L'eau et son droit

Le Droit à l'eau est un thème que (RE)SOURCES a porté et a défendu sans relâche depuis 2005.

La responsabilité des parties prenantes

Ce droit a été enfin reconnu au niveau international il y a très exactement un an par les Nations Unies, le 28 juillet 2010. Mais ce n'est qu'une étape. Mettre en œuvre le droit à l'eau est d'abord une responsabilité des autorités publiques, au niveau national pour définir les droits et les mécanismes de financement, au niveau local pour piloter l'exécution des investissements et du service. Mais les autres parties prenantes ont aussi leur part de responsabilité : notamment les opérateurs et les populations bénéficiaires.

Au niveau international

Le droit à l'eau figurait jusqu'alors explicitement dans deux conventions mondiales en vigueur : la convention sur l'élimination des toutes les formes de discriminations à l'égard des femmes et la convention relative aux droits de l'enfant.

En 2000, l'assemblée générale des Nations Unies déclare « le droit à l'eau pure est un droit de l'homme fondamental ». Depuis 2002, le droit à l'eau figure implicitement dans ce pacte (Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, PIDESC 1966). Le droit à l'eau est reconnu au plan international comme étant un droit fondamental (article 11 du pacte) Observation générale n°15. L'observation donne une interprétation officielle du pacte mais cette interprétation n'engage pas formellement les Etats parties.

"The human right to water entitles everyone to sufficient, safe, acceptable, physically accessible and affordable water for personal and domestic uses. An adequate amount of safe water is necessary to prevent death from dehydration, reduce the risk of water-related disease and provide for consumption, cooking, personal and domestic hygienic requirements."

La déclaration de Johannesburg a ensuite étendu ce droit à l'assainissement.

Repères

Droit à l'eau et « droit au robinet »

S'agit-il que chaque habitation soit desservie individuellement par le réseau de distribution d'eau, ou s'agit-il de rendre l'eau accessible, dans les quantités spécifiées, en un point de distribution qui peut-être une borne-fontaine en milieu péri-urbain ou un puits villageois ? En ce cas, quelle est la densité de desserte qu'on considérera être une mise en œuvre effective du droit à l'eau ?

Le « Commentaire Général » n°15 insiste sur des aspects qualitatifs : pas de temps d'attente excessif au point d'eau, des installations qui protègent la « privacy » des usagers, ...

Le gouvernement sud-africain, dans son Livre blanc sur l'accès à l'eau et à l'assainissement, se donne pour cible une distance maximale de 200 mètres de chaque foyer au point de distribution d'eau.

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